Conseil juridique

L’Expert-Comptable accompagne les dirigeants sur les aspects juridiques liés à la création, la gestion et la transmission de l’entreprise. Il conseille sur le choix de la structure juridique, les obligations légales et les impacts fiscaux, en collaboration avec des avocats si nécessaire.

Le choix du statut (SARL, SAS, EURL, auto-entrepreneur, etc.) dépend de plusieurs critères :
- nombre d’associés
- niveau de responsabilité des dirigeants
- régime fiscal et social
- objectifs de développement
L’Expert-Comptable vous aide à comparer les options et choisir la structure optimale.

Parmi les documents essentiels :
- statuts de l’entreprise
- actes de nomination des dirigeants
- registre des décisions et procès-verbaux
- immatriculation auprès du registre compétent
L’Expert-Comptable vérifie la conformité et vous guide dans leur rédaction.

L’Expert-Comptable peut vous conseiller sur :
- contrats de travail et conventions collectives
- contrats commerciaux et partenariats
- baux commerciaux
- contrats de prestation de services ou de sous-traitance
Il veille à ce que les contrats soient clairs, sécurisés et conformes à la réglementation.

Dans le cadre d’une cession ou reprise :
- analyse de la situation juridique et fiscale
- préparation des actes de cession
- optimisation de la structure de transaction
- accompagnement dans les démarches légales et administratives.
Son rôle est de sécuriser la transmission et maximiser la valeur de l’entreprise.

- non-conformité fiscale ou sociale
- litiges avec les partenaires, clients ou salariés
- erreurs dans les statuts ou contrats
- risques liés aux investissements ou acquisitions
L’Expert-Comptable agit comme veille juridique et conseiller stratégique.

L’Expert-Comptable apporte une vision globale de l’entreprise, mêlant aspects juridiques, fiscaux et financiers. Il identifie les impacts financiers et les risques, tandis que l’avocat intervient pour les questions strictement contentieuses ou très spécialisées. Ces deux expertises se complètent souvent.